Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Le site doudouchaud.store est exploité par Simon Brisset, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Doudou Chaud.
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse déclarée de l'entreprise]
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : simonbrisset97@gmail.com
TVA : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site doudouchaud.store entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. L'acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande ; la validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut modifier ses CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, autonomie, mode de recharge, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont expédiés par des fournisseurs partenaires. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en est informé et remboursé sans délai.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande comportant une erreur de prix manifeste.

5. Commande

Pour commander, l'acheteur ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (et peut corriger d'éventuelles erreurs), accepte les présentes CGV, puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, etc.), via le prestataire de paiement de la plateforme Shopify. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'acheteur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans les zones et délais précisés sur notre page Livraison (à titre indicatif : préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison sous 7 à 15 jours ouvrés). Le transfert des risques a lieu lors de la prise de possession physique des produits par l'acheteur. En cas de retard, l'acheteur peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation ; il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, complet et en bon état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Simon Brisset EI – Doudou Chaud, [adresse], simonbrisset97@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie. Pendant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si le vendeur ne s'exécute pas, il a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement contre restitution du bien). Tout bien réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois. Le vendeur peut refuser le mode de mise en conformité choisi s'il est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l'acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous par e-mail avec votre numéro de commande et une photo ou vidéo du défaut.

10. Utilisation et sécurité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Les chauffe-mains contiennent une batterie rechargeable : ne pas les recharger sans surveillance, ne pas les utiliser s'ils sont endommagés, ne pas les exposer à l'eau ou à une source de chaleur. Ils ne doivent pas être utilisés par de jeunes enfants sans la surveillance d'un adulte, ni laissés en contact prolongé avec la peau au niveau de chaleur maximal. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.

11. Responsabilité et force majeure

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les inconvénients inhérents à l'utilisation d'Internet (interruption du site, intrusion, virus).

12. Données personnelles (RGPD)

Le vendeur, Simon Brisset EI, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande). Ces données sont utilisées pour : traiter et livrer les commandes, gérer la relation client et le service après-vente (base légale : exécution du contrat) ; respecter les obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale) ; prévenir la fraude et, avec votre accord lorsque la loi l'exige, vous envoyer des offres commerciales (bases légales : intérêt légitime / consentement).

Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à ces finalités : hébergement et paiement (Shopify), fournisseurs et transporteurs pour la livraison, outils de gestion des commandes. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Durées de conservation : données de commande et factures, 10 ans (obligation comptable) ; données de prospection, 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à simonbrisset97@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logo, mise en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client par e-mail. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.